Pouvoir d'achat : loi adoptée (par In&Fi)

Publiée le 26/02/2008 13:30:00 Les députés ont définitivement adopté la loi sur le pouvoir d'achat. Sont donc ainsi confirmés : la possibilité, pour les salariés, de rachat de jours de RTT ou de repos non pris en contrepartie d'une majoration de salaire exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ; la possibilité de débloquer par anticipation les sommes acquises au titre de la participation dans la limite de 10 000 euros et ce, avant le 30 juin 2008 ; le versement possible, d'ici le 30 juin 2008, d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros exonérée de charges sociales dans les entreprises de moins de 50 salariés ; l'instauration d'un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers calé sur l'évolution des prix à la consommation ; la réduction à un mois (contre 2 actuellement) du dépot de garantie versé par les locataires aux bailleurs et le maintien de l'exonération de redevance télé en 2008 pour les personnes âgées.